CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE  1. PARTIES DU CONTRAT Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Aurélie RABILLARD pour toute création dans le cadre des compétences graphiques et/ou photographiques. Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme “Prestataire” désigne Aurélie RABILLARD, graphiste et auteure indépendante.  2. GENERALITES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par la Graphiste pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. La Graphiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il rés